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Les règles d'or de la Propriété Intellectuelle à chaque étape de la vie de votre entreprise

Le terme « propriété intellectuelle » désigne les créations de l'esprit dont l’entreprise fait usage dans le commerce (droits d’auteur, noms, marques, dessins et modèles, inventions originales, connaissances exclusives développées par l’entreprise, etc.).

Ces éléments, qui permettent à votre entreprise de se distinguer et d’être reconnue sur le marché, constituent le patrimoine intellectuel de l’entreprise. Ils doivent être identifiés et protégés tout au long de la vie de votre entreprise pour en assurer la pérennité. Lire le reste de l'article

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Brevets et mondialisation

L’obtention de brevets (titres délivrés par les autorités publiques qui confèrent à leur titulaire le droit exclusif d’exploitation d’une invention nouvelle ayant un caractère industriel) a toujours été un outil de rentabilisation des efforts de R&D des entreprises.

Cependant, bien que le brevet d'invention permette à son titulaire de conserver le monopole d’exploitation d'une invention pendant un certain nombre d’années (20 ans en France), ce droit est généralement limité au territoire de l’Etat qui accord le brevet.

Avec la mondialisation, le besoin d’une protection internationale en matière de brevets est aujourd’hui une précaution indispensable. Lire le reste de l'article

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Réussir son audit de PI: les 5 étapes essentielles

La place des nouvelles technologies n'étant plus discutable aujourd'hui, les entreprises, quelque soit leur taille, leur poids économique ou leur secteur d'activité, doivent apprendre à gérer leurs actifs incorporels. Pour se faire, l’audit de propriété intellectuelle apparaît comme l’outil essentiel, qu’il s’agisse d’administrer ses actifs ou de procéder à un investissement.

L’audit de propriété intellectuelle est encore plus déterminant lorsque la société concernée a une activité dans le secteur technologique puisque la majorité des actifs d'une telle société est constituée de droits de propriété intellectuelle. Lire le reste de l'article

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Avantages et inconvénients du brevet éuropéen et du brevet "PCT"

1) Le brevet européen

Avantages :
• Procédure unique auprès d’un office unique.
• Délivrance d’un titre unique permettant protection dans plusieurs Etats (selon la loi nationale de chaque Etat).
• Recherches d’antériorité étendues.

Inconvénients :
• Coût (paiement de nombreuses taxes tout au long de la procédure).
• Durée de la procédure : 3 à 5 ans (jusqu’à 10 ans en cas d’opposition).
• Formalisme (traductions).
• Primauté des législations nationales en matière de protection (paralysie des actions en contrefaçon). Lire le reste de l'article

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